Depuis le 1er juillet 2016, l'inspection du travail dispose de nouvelles prérogatives applicables dans les établissements publics de santé mais non dans les collectivités territoriales.

Décider de l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité

L'exposition à un danger grave et imminent

Jusqu'à présent, l'inspecteur du travail pouvait décider de l'arrêt temporaire des travaux sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque qu'il constatait qu'un salarié ne s'était pas retiré d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

• du défaut de protection contre les chutes de hauteur ;
• de l'absence de dispositifs de nature à éviter les risques d'ensevelissement ;
• de l'absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition, ainsi qu'aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Désormais, l'inspecteur du travail peut décider de stopper les travaux ou l'activité source de danger pour les salariés quand le danger relève :

• de l'utilisation d'équipements de travail dépourvus de protecteurs, de dispositifs de protection ou de composants de sécurité appropriés ou sur lesquels ces protecteurs, dispositifs de protection ou composants de sécurité sont inopérants ;
• du risque résultant de travaux ou d'une activité dans l'environnement des lignes électriques aériennes ou souterraines ;
• du risque de contact électrique direct avec des pièces nues sous tension.

L'exposition à un agent chimique  cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Si un salarié est exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique (CMR) pour la reproduction et se trouve dans une situation dangereuse avérée, l'inspecteur du travail peut prononcer l'arrêt temporaire de l'activité dès lors que la situation dangereuse résulte :

• du dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle ;
• du défaut ou de l'insuffisance des mesures et moyens de prévention.

Cependant, l'arrêt temporaire de l'activité doit obligatoirement être précédé d'une mise en demeure.

L'inspecteur du travail peut désormais retirer immédiatement un jeune travailleur de son affectation dans deux cas :

• lorsqu'il effectue des travaux interdits ;
• lorsqu'il effectue des travaux réglementés qui l'exposent à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.