L’avant-projet de loi sur le travail comporte un article 44 intitulé « Moderniser la médecine du travail » dont nous présentons les principales dispositions.

Il est envisagé de mettre fin au dispositif actuel de visites médicales d’embauche et de visites bisannuelles, ainsi que de supprimer l’avis d’aptitude (ou d’inaptitude) au poste qui s'en suivait. Désormais, le salarié aurait droit à une « visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche » par un membre du service de santé au travail, pas forcément médecin. Puis, il ferait l’objet « d’un suivi individuel de [son] état de santé effectué par le médecin du travail » et par son équipe. Le rythme et les modalités de ce suivi ne sont pas encore fixés mais pourrait être pus espacé qu'aujourd'hui.

Le dispositif de « surveillance médicale renforcée » aujourd'hui applicable aux travailleurs mineurs, aux femmes enceintes, aux  personnes handicapées ou exposées à diverses situations à risque (amiante, rayonnements ionisants, etc.) serait également redéfini.. Il viserait désormais le salarié « affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ». Les salariés occupant de tels postes bénéficieraient d’un « suivi médical renforcé » avec, notamment, « un examen médical d’aptitude » réalisé, cette fois, avant l’embauche et renouvelé périodiquement.

Enfin, le recours contre l’avis d’aptitude ou d’inaptitude, qui se faisait jusqu’à présent devant l’inspecteur du travail, passerait désormais par un référé prud’homal afin d'obtenir la désignation d’un médecin expert.

Ces dispositions reprennent, pour l'essentiel, les conclusions du rapport "Aptitude et médecine du travail" établi en mai 2015.