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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Les agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Il s'agit là, selon la jurisprudence, d'un principe général du droit.
Les modalités d'un tel reclassement sont exposées dans notre fiche pratique intitulée : "Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière".