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Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
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La fiche pratique "service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux" est mise à jour des dispositions du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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