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Prévention des risques d'incendie
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L'arrêté du 15 décembre 2015 fixe le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.
Pris en application de l'article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales, le référentiel fixe la méthode de conception et les principes généraux de la défense extérieure contre l'incendie. Il présente différentes solutions techniques pour chacun des domaines qui la compose. Il ne s'applique pas à la défense extérieure contre l'incendie des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il est téléchargeable en suivant ce lien.