Catégorie
Date
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Corps de la page
La fiche pratique "services de santé au travail des établissement de santé" est mise à jour pour prendre en compte les dispositions du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 qui modifient les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Le rôle et les missions du médecin du travail ainsi que les modalités de la surveillance médicale des agents sont également modifiés.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.