Aller au contenu principal
Catégorie
Date
Liste des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel
Corps de la page

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Ces experts sont agréés pour le ou les domaines suivants :

1° Santé et sécurité au travail ;

2° Organisation du travail et de la production.

L’arrêté du 18 décembre 2015 porte agrément d’un certain nombre d’organismes en qualité d'experts auxquels le CHSCT peut faire appel, et précise la durée de leur agrément.

La liste complète est définie par les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014 et 24 décembre 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.