L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il doit en assurer l’effectivité. Il ne peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, mettre en oeuvre des mesures ayant pour objet ou pour effet de compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs. Cette obligation est, jusqu'à ce jour, considérée comme une obligation de résultat. Ainsi, la responsabilité de l'employeur est engagée même en l'absence de faute de sa part, tandis que l'absence d'exposition au risque n'exclut pas l'indemnisation du salarié. Toutefois, la jurisprudence la plus récente tend à assouplir cette obligation.

Nous faisons le point de l'évolution de la jurisprudence dans cette nouvelle fiche pratique intitulée : l'obligation de sécurité