L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 impose à tout employeur public d'élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS d'ici 2015.

Pour les accompagner dans cette démarche, le ministère de la fonction publique a élaboré plusieurs outils qu'il met à disposition des utilisateurs:

- un guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique détaille les différentes étapes à suivre pour élaborer un plan d'actions,

- un document de synthèse sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique,

- des référentiels de formation sur la prévention des risques psychosociaux,

- des indicateurs de diagnostic.