La circulaire du Premier ministre en date du 20 mars 2014 rappelle l'engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du protocole d'accord-cadre signé le 22/10/2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux pour les trois versants de la fonction publique.
Chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des risques psychosociaux en 2015. Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014).
La définition et la mise en œuvre de ces plans d'action relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l'obligation d'assurer la sécurité et de garantir la santé des agents. Plus pécisément, s'agissant des directions départementales interministérielles, l'élaboration des plans sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national assuré par le secrétariat général du Gouvernement. Une évaluation de la mise en œuvre de l'accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique.
La responsabilté des chefs de service est rappelée, tandis que quatre indicateurs seront suivis au plan national :
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taux d'absentéisme pour raisons de santé
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taux de rotation des agents
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taux de visite sur demande au médecin de prévention
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taux d'actes de violences physique envers le personnel
Des instructions de la DGAFP pour la fonction publique d'Etat, de la DGCL pour la fonction publique territoriale, et de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l'accord.