Le Conseil des Ministres de l’UE a adopté le 20 février 2014 une mesure visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail. La nouvelle directive modifie cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (règlement (CE) n° 1272/2008). Les Etats Membres ont jusqu’au 1er juin 2015 pour transposer la nouvelle directive dans leur droit national.
Les nouvelles dispositions garantiront la mise en conformité des exigences des cinq directives relatives à la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques avec les nouvelles règles introduites récemment concernant la fabrication de produits chimiques. Les fabricants et les fournisseurs de substances et de mélanges chimiques devront indiquer sur l’étiquette de ces produits des informations harmonisées sur la classification des dangers, informations qui alerteraient l’utilisateur sur la présence de substances chimiques dangereuses, la nécessité d’éviter une exposition au produit et les risques liés à celle-ci. Les employeurs utilisent ces informations lorsqu’ils effectuent des évaluations des risques sur les lieux de travail; ils s’en servent pour mettre en place des mesures adéquates de gestion des risques destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.).
PLus précisément, le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges reprend le système général harmonisé des Nations unies concernant la classification et l’étiquetage des produits chimiques dangereux. Il prévoit une information des utilisateurs sur les dangers pour la santé liés à l’utilisation de ces produits au moyen d’éléments harmonisés, tels que des pictogrammes, des mentions décrivant les dangers et des avertissements figurant sur l’étiquette, ainsi que des fiches de données de sécurité. Ce règlement est entré en vigueur en janvier 2009.
Les cinq directives sur la santé et la sécurité au travail (92/58/EEC, 92/85/EEC, 94/33/EC, 98/24/EC et2004/37/EC) modifiées par la nouvelle directive se réfèrent toutes à la législation actuelle sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques, qui, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008, sera abrogée au 1er juin 2015.
Afin d’aider les employeurs et les travailleurs à gérer les effets pratiques des nouvelles dispositions relatives à l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques, la Commission a publié des documents d'orientation, disponibles gratuitement sur son site web.