Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques 

• Ce  décret  fixe les prescriptions relatives à la sécurité des travailleurs au regard des risques particuliers auxquels ils sont exposés lors d'activités pyrotechniques. Sont ainsi précisées les activités pyrotechniques concernées, les obligations particulières des employeurs (notamment la rédaction, en complément du document unique d'évaluation des risques, d’une étude de sécurité, pour chaque activité pyrotechnique visée par le décret et l’établissement d’une consigne générale de sécurité définissant les règles générales d'accès et de sécurité dans les enceintes pyrotechniques), les conditions d’intervention de travailleurs d’une entreprise extérieure, les règles à observer pour l’implantation des installations, la formation et l’habilitation des travailleurs, les modalités d’intervention de l’administration.
• Le décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 entre en vigueur le 1er juillet 2014 dans les conditions précisées par son article 3. Le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 « portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques » sera abrogé à compter de cette même date.