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Opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage
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- Le code du travail comporte un certain nombre de dispositions fixant des prescriptions particulières pour les opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage (art. R. 4544-1 à R. 4544-11).
- Pour l'application de ces dispositions, on entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension (art. R. 4544-2 du code du travail).
- L’arrêté du 9 juillet 2013 précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail précité.
- L’arrêté du 9 juillet 2013 entre en vigueur le 24 juillet 2013.