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Transport den commun d'enfants : interdiction de circulation
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Cet arrêté du 14 décembre 2017 texte s'adresse aux entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.
Il fixe pour l'année 2018, 2 journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier des véhicules affectés au transport en commun d'enfants (il reconduit pour l'année 2018 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important).