Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction,

Une note d’information du 25 mars 2016 précise les modalités de ce suivi.

Elle précise notamment :

• le champ d’application du dispositif,
• les modalités et la nature de l’information à apporter sur le droit au suivi médical post-professionnel aux personnes ayant été exposées,
• les conditions de l’information qui doit être apportée au CHSCT compétent sur la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel,
• les modalités de mise en œuvre de la traçabilité des expositions sur la base de fiches individuelles de prévention des expositions dont l’établissement demeure indispensable dans la fonction publique,
• les modalités de délivrance d’une attestation d’exposition établies notamment au vu des fiches individuelles de prévention des expositions et dont la production est nécessaire pour bénéficier du suivi médical post-professionnel,
• les modalités de prise en charge du suivi médical post-professionnel, en principe, par la dernière collectivité ou établissement d’exposition mentionné dans l’attestation d’exposition,
• la nature et les conditions de réalisation du suivi médical post-professionnel.

A l'occasion de la parution de ce texte, nous avons refondu la fiche pratique consacrée à la prévention des risques chimiques qui fait désormais l'objet de deux fiches distinctes consacrées à la réglementation applicables à la prévention des risques liés à l'exposition à des :

• produits chimiques dangereux
• agents CMR