Aller au contenu principal
Catégorie
Date
Risque d'exposition à l'amiante
Corps de la page
Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent:
  • les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 »
  • les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de « Sous-section 4 ».

Ces dispositions font l'objet de fiches pratiques :

La prévention du risque spécifique à la fonction publique fait l'objet de la fiche pratique :

La note 15-79 du Directeur général du travail en date du 4 mars 2015 diffuse une version actualisée des deux logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante : 

Une lettre ministérielle du 24 septembre 2015 diffuse une version actualisée des questions-réponses relatives à la métrologie des empoussièrements d'amiante, rédigées sous l’égide de la Direction générale du travail.

Une instruction du ministère du Travail d'octobre 2015 explicite les mesures de prévention collectives et individuelles qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l'amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/L.