Cette circulaire du 15 mars 2017 précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Après quelques rappels sur les droits et devoirs des fonctionnaires en terme de laïcité (obligation de neutralité, droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses etc.), rappels imagés de quelques jurisprudences, cette circulaire détaille comment elle entend renforcer la culture de la laïcité dans les 3 versants de la fonction publique.

Le renforcement de la culture de la laïcité s’appuiera donc sur 6 points :

1) l’intensification du dispositif de formation aux divers moments de la carrière,

2) la mise à disposition d’un nouveau support d’information à destination de tous les agents,

3) la mise en place d’un espace dédié sur le site du ministère de la fonction publique recensant toutes les informations relatives au principe de laïcité dans la fonction publique,

4) la désignation d’un référent ou correspondant « laïcité » qui assurera une écoute et un accompagnement des agents publics,

5) la création d’outils de veille afin de mieux identifier les difficultés éventuelles rencontrées dans les services,

6) l’organisation de la journée nationale de la laïcité chaque 9 décembre.