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Textes nouveaux
Renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Différents textes font le point sur les conditions de renouvellement des représentants des départements au  Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
  • Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Note d'information NOR : INTB1509970C du 5 mai 2015 relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Annexes
  • Note du 7 mai 2015 relative aux élections des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Liste électorale au collège des présidents des conseils départementaux