La suspension de fonctions est une mesure « conservatoire » visant à écarter du service un agent ayant commis une faute grave en attendant l'examen de sa situation par le conseil de discipline. La suspension de fonctions ne peut pas dépasser 4 mois. L'agent suspendu n'exerce plus ses fonctions mais conserve sa rémunération à l'exception des primes.

Lorsqu'un agent public a été suspendu de ses fonctions dans le cadre d'une procédure disciplinaire pour une faute ayant un caractère pénal et qu'il est réintégré à la suite d'une décision judiciaire de non-lieu, de relaxe, d'acquittement ou de mise hors de cause, l'administration doit établir un procès-verbal indiquant la date de rétablissement de l'intéressé dans ses fonctions

Le décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation de ce procès-verbal.

Si l'agent public en est d'accord, l'administration porte ce procès-verbal à la connaissance des agents et des usagers (lorsque l'agent concerné occupe un emploi en contact avec le public) dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage ou de façon dématérialisée.