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Promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : dispositions retraites applicables à la fonction publique
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La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été promulguée au journal officiel le 15 avril dernier.
Cette loi contient différentes dispositions relatives aux conditions de départs à la retraite et à l'usure professionnelle, pour le secteur privé et publique.
Les points principaux ont été abordés lors du webinaire du 27 avril dernier, voir ici le support (diapositives 5 à 19).