Le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 détaille les dispositions relatives au compte personnel d’activité, telles que fixées dans l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017. Les modalités relatives aux modalités d’utilisation du compte personnel de formation sont ainsi précisées.

Toutes les actions de formation sont ainsi envisageables, sauf celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d’évolution professionnelle.