La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a publié le 29 septembre 2 Questions Réponses (QR) :

1. COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale
2. COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail 

Y sont précisées les modalités de demande, de transmission et de conservation des informations liées à ces documents ou au signalement par un salarié de sa contamination.

Quelques exemples de questions QR n°1 : 

• Quelles garanties doivent respecter les passes sanitaires et justificatifs vaccinaux pour protéger la vie privée des personnes ?
• Quelles sont les données présentes dans les QR-Codes des divers certificats ?
• Quelles données sont visibles lors de la vérification du passe sanitaire ?

Quelques exemples de questions QR n°2 : 

• L’employeur peut-il exiger le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ?
• L’employeur peut-il collecter des questionnaires médicaux auprès des salariés/agents ?
• L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés/agents ?