L’article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social prévoit que les pathologies psychiques imputables à une activité professionnelle, parmi lesquelles le burn-out, pourront être reconnues comme des maladies d’origine professionnelle, selon des modalités spécifiques à déterminer.

Ce texte figure désormais à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (dernier alinéa).