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Textes nouveaux
FPH : parution de 3 textes sur le temps de travail, l'organisation du travail et la rémunération

Deux décrets relatifs au temps de travail, à l'organisation du travail et à la rémunération dans la fonction publique hospitalière sont parus le 1er décembre 2021, applicables tous deux immédiatement :

  1. Le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière,
  2. Le décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Un arrêté paru le 3 décembre complète le dispositif :

  1. Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le premier décret met en oeuvre les mesures d’adaptation du temps de travail et de sécurisation des organisations de travail dans le cadre du développement de la négociation collective locale, au sein des établissements de la FPH. Ce décret :

  • permet, par la voie d’accords, d’abaisser la durée du repos quotidien et d’annualiser le temps de travail,
  • élargit le bénéfice du forfait-jours afin de permettre aux agents de mieux organiser leur temps de travail et de présence,
  • instaure un dispositif temporaire d’indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires (1) afin de répondre aux besoins d’attractivité de certains établissements "exacerbé en crise sanitaire" (cf. la notice publiée avec le décret). 

Le second décret a pour objet de simplifier les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels de la FPH en fixant un coefficient multiplicateur unique qui est appliqué quel que soit le nombre d’heures supplémentaires réalisées.

 

(1) Ce dispositif de surmajoration des heures supplémentaires a été précisé par l'arrêté du 30 novembre 2021 : il peut, par dérogation, à compter du 1er décembre 2021 et pour une durée de 3 ans, être instauré par des établissements de santé.