Une réponse ministériellle (Question écrite AN n°88799 - 16 août 2016) apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles le mandat d'un représentant du personnel au sein du CHSCT peut prendre fin; notamment dans le cas de démission de ce représentant du personnel de son organisation syndicale.

Elle indique que dans l'état actuel des textes, une démission de l'organisation syndicale n'entraîne pas ipso facto la démission du CHSCT.

Une modification réglementaire est toutefois envisagée pour permettre à une organisation syndicale de mettre fin au mandat d'un représentant du personnel au CHSCT qu'elle a désigné.