L'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), est entré en vigueur le 20 septembre 2023.

Cet arrêté vise à moderniser les moyens d’alerte des services de secours utilisés dans les ERP. La disparition prochaine du réseau cuivre de la téléphonie au profit du déploiement de la fibre optique et du réseau 5G contraint les pouvoirs publics à actualiser le règlement de sécurité-incendie du 25 juin 1980 applicable aux ERP qui, jusqu’à présent, imposait l’installation d’un « téléphone urbain fixe » pour assurer la liaison nécessaire avec les sapeurs-pompiers.

Dorénavant, l’alerte doit être assurée soit par un dispositif appelé « liaison prioritaire » soit par tout autre moyen de communication, qui est propre à l’établissement et accessible en permanence à l’ensemble du personnel. L’équipement doit être utilisable, y compris en cas de coupure électrique, pendant une durée minimale de une heure, portée à six heures pour les ERP comportant des locaux réservés au sommeil. La « liaison prioritaire » doit, par ailleurs, être à poste fixe, bien signalée, alimentée de façon sécurisée conformément à l’article EL 12 du règlement, aboutir de manière prioritaire à un centre de traitement de l’alerte et permettre l’identification automatique de l’établissement.

*Source :_Arr. 11 sept. 2023, NOR : IOME2315408A : JO, 19 sept