L'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.

Elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huotde
Virville d’une part et M. Lanouzière d’autre part. 

Elle annule et remplace l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.