Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 précise la procédure à mettre en oeuvre pour permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » décrits dans la fiche pratique "jeunes travailleurs".