La délégation est un outil d’organisation de l’entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l’exercice d’une partie des prérogatives d’organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef d’entreprise.

Dans le domaine de la santé et de la sécurité elle constitue également un outil au service de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La délégation de pouvoirs peut enfin permettre à l’employeur d’échapper à sa responsabilité pénale lorsqu’un autre veille à l’application constante de la réglementation sociale, elle ne doit toutefois pas être perçue uniquement comme un moyen exonératoire de responsabilité.

C'est l'ensemble de ces questions qui est traitée dans la nouvelle fiche pratique mise en ligne aujourd'hui.