Un arrêté du 23 novembre 2021 concerne les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et les conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques. Il tire les conséquences du décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la simplification des procédures dans les domaines du travail. Pris en application de l'article R. 4724-16 du code du travail, il précise :
- les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail aux dispositions prévues aux articles R. 4223-4 à R. 4223-8,
- les conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail et le contenu du rapport de vérification.
L'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux mêmes sujet est, par conséquent, abrogé à compter du 1er mars 2022 (ce texte entre en vigueur le jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC (Comité Français d'Accréditation), de l'ouverture du dispositif d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques et, au plus tard, le 1er mars 2022).