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Conditions du recours à l'expertise par le CHSCT des établissements de santé
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Le recours à un expert agréé par le ministère du travail a pour but d’aider le CHSCT à se construire un avis sur les conditions de travail et la santé des salariés de son entreprise. La possibilité de faire appel à un expert lui est ouverte quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le chef d'établissement ne peut pas s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'établissement. Il lui fournit les informations nécessaires à l'exercice de sa mission, les frais de l'expertise sont à sa charge. Le chef d'établissement peut, en revanche contester en justice la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise.

Ce dispositif fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique spécifique : "CHSCT - Recours à l'expertise".