Le décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé porte augmentation du nombre de sièges au CHSCT des ARS afin d'assurer une meilleure représentation des organisations syndicales de droit privé, au titre des agents de droit privé des ARS.