Aller au contenu principal
Catégorie
Date
Désinsertion professionnelle (secteur privé) : publication d'un question réponse
Corps de la page

Le ministère du travail a publié fin avril un questions-réponses concernant les évolutions réglementaires sur la désinsertion professionnelle.
Il détaille les différents dispositifs introduits par la loi du 2 août 2021 (loi "Santé au travail") sur ce sujet. Il explicite les modalités d’application du décret en Conseil d’État relatif à la CRPE (convention de rééducation professionnelle) et aux visites de préreprise et de reprise ainsi que le décret relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.