ACTEURS FPT
Autorité territoriale, conseiller ou assistant de prévention, CHSCT et comité technique (remplacés en 2023 par des Comités Sociaux Territoriaux), service de médecine préventive…autant d’acteurs et d’instances qui interviennent pour prévenir les risques professionnels. Quels sont leurs rôles et compétences en la matière ?
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Fiches pratiques
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Synthèse : L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent…
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Fiches pratiques
Assistants et conseillers de prévention
Synthèse : La réglementation valorise le réseau des acteurs opérationnels de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention et en permettant la structuration du…
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