L'autorisation d'intervention à proximité de réseaux électriques est réglementée par le code de l'environnement, qui prévoit des mesures de prévention pour les travaux réalisés à proximité d'ouvrages : réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques (C. envir., art. R. 554-1 et s.). Le but de ces dispositions est d’éviter tout accident ou dommage à la fois pour les canalisations mais aussi pour les intervenants, lorsqu'il y a des travaux à proximité de ces réseaux. Dans cet objectif, une exigence réglementaire consiste en l’obligation d'avoir une autorisation délivrée par l'employeur pour les salariés qui vont intervenir à proximité de réseaux, dénommée l’autorisation d'intervention à proximité des réseaux ou AIPR (C. envir., art. R. 554-31).

Ces salariés sont listés dans l'arrêté du 15 février 2012 (art. 21) :  la personne qui assure pour le compte du responsable du projet la conduite ou la surveillance des travaux, les conducteurs d'engins qui vont intervenir sur des engins qui sont listés à l’annexe 4 de cet arrêté de 2012, ou encore les intervenants sous la direction de l'exécutant de travaux urgents.

Pour obtenir cette autorisation, il faut que le travailleur concerné ait les compétences nécessaires pour effectuer les travaux. L'employeur doit donc s'assurer de ses compétences et il doit vérifier que le salarié concerné dispose d'une des cinq pièces définies par l’arrêté de 2012. Le terme pièce correspond à un certificat, un diplôme ou une qualification professionnelle. 

Le terme d'habilitation électrique est définit dans le code du travail , comme la nécessité d'avoir une habilitation électrique dès qu'on intervient soit directement sur une pièce électrique ou une canalisation électrique, soit lorsqu'on est à proximité d’un environnement électrique, notamment dès qu'on franchit les distances de sécurité ou qu'on va pénétrer dans la zone de prudence.

A aucun endroit, il n’est précisé que si un travailleur a une habitation électrique, il n'a pas besoin d'avoir l’AIPR, ou s’il a une AIPR, il n’a pas besoin d'avoir l'habitation électrique, notamment pour les situations avec des canalisations enterrées. Les deux coexistent, et aujourd'hui il n'y a rien qui permette de dispenser l'un de l'autre.

Deux textes de 2024 (arrêté du 5 juillet 2024 et décret du 17 juin 2024) ont commencé à créer un lien entre les deux, ce qui pourrait permettre d'avoir un peu moins de contraintes pour la délivrance de l'habitation électrique. Ainsi, l’article R. 4544-26 du code du travail qui sera applicable à partir du 19 décembre 2024 indique que pour l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou de canalisations souterraines isolées, l'employeur délimite une zone d'approche prudente.

L’article R. 4544-32 (également en vigueur à partir du 19 décembre 2024) précise qu’un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les travaux réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels, notamment en raison du risque de franchissement des distances de sécurité ou de pénétration dans la zone d'approche prudente, une habilitation [électrique] ou une formation est requise.

Et l’article R. 4544-33, lui aussi applicable le 19 décembre 2024, indique qu’un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture définit les conditions dans lesquelles l'AIPR prévus par le code de l'environnement vaut habilitation pour l'application de l'article R. 4544-32 du présent code.

C’est l’arrêté du 5 juillet 2024 qui précise que la réussite de l'examen dans le cadre de la délivrance de l’AIPR, permet de considérer comme satisfaite l'obligation de formation théorique préalable à l'habilitation électrique (art. 2). Or, l'habilitation électrique contient à la fois une formation théorique et pratique (art. 1). Cela nécessiterait donc que l'entreprise fasse toujours appel à un organisme pour assurer la formation pratique.

Ainsi, par exemple pour des travaux à proximité de canalisations enterrées, l’AIPR et l'habilitation électrique (HFBF dans ce cas : travaux d’ordre non électrique ou opérations élémentaires sur des canalisations dans des fouilles aux abords de câbles souterrains visibles) sont aujourd’hui nécessaires toutes les deux.