La Cour de Cassation, par un arrêt en date du 8 septembre 2016  juge que constitue une période d'astreinte et non un temps de travail effectif, le temps passé par un salarié dans un local déterminé imposé par son employeur, à proximité immédiate de son lieu de travail, et lui permettant de répondre à toute nécessité d'intervention dès lors que l'intéressé reste libre de vaquer à des occupations personnelles.