DROIT DE LA PREVENTION ET STATUTS
Quels sont les droits et obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique ? Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière et dans la territoriale, règles statutaires dérogatoires… Retrouvez ici toute la réglementation.
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Fiches pratiques
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
Synthèse : Le droit de la prévention s’est d’abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se…
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Fiches pratiques
Règles statutaires dérogatoires
Synthèse : Le statut général des fonctionnaires prévoit la faculté, pour certains services et à l'occasion de certaines missions, de déroger par décret aux règles communes de sécurité et de…
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Fiches pratiques
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
Synthèse : Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce…
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
Synthèse : Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à…
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Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
Synthèse : Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, Territoriale et Hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi…
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