DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail Table des matières Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique Réussir l’intégration du Covid-19 dans le…
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Qu’est-ce qu’une démarche de prévention ? Comment évaluer les risques professionnels ? Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, et pour répondre aux neufs principes de prévention, les employeurs territoriaux et hospitaliers doivent réaliser leur document unique, en y intégrant tous les risques potentiels, y compris les risques psychosociaux et le risque sanitaire (Covid).
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Fiches pratiques
L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique
Synthèse : comme pour l’ensemble des autres risques professionnels, l’exposition à la COVID-19 doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégrée…
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Fiches pratiques
Registres de santé et de sécurité au travail
Synthèse : En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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Fiches pratiques
L'évaluation des risques professionnels - Document unique
Synthèse : Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’évaluation est formalisée…
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Fiches pratiques
Le principe et la démarche de prévention
Synthèse : L’employeur public assume, au même titre que l’employeur privé, une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Cette obligation se décline, en premier…
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