Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI
En 2009, l’InVS recense 16 472 accidents d’exposition au sang en milieu hospitalier. Pour 80% d’entre eux, l’exposition est liée à une piqûre ou une coupure.
Si la réduction de la quantité de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) est la cible, leur gestion contribue à limiter le risque biologique, à préserver l'environnement de toute contamination et permet d’éviter qu’ils ne soient jetés dans le circuit des ordures ménagères, susceptibles alors d’exposer les personnels du ramassage ou des centres de tri à des risques d’accidents biologiques
La présente fiche pratique à télécharger, vous présente notamment les principes de prévention à appliquer en établissement hospitalier dès l'émission, avec des focus sur le conditionnement, le pré-traitement, le stockage et la collecte interne pour préparer leur transport et leur destruction. Cette fiche est élaborée à partir des textes, des sites et des documents listés ci-dessous.
Textes de référence
- Code de la Santé Publique (articles R 1335-1 et suivants), relatifs à l’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques.
- Décret n° 2002-540 du 18/04/2002, relatif à la classification des déchets
- Arrêtés du 07/09/1999 , modifié relatif aux modalités d’entreposage des DASRI.
- Circulaire du 11/01/2005, relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
- Arrêté du 24/11/03, modifié relatif aux emballages des DASRI.
- Arrêté du 24 novembre 2003, modifié relatif aux emballages des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH).
- Arrêté du 29 mai 2009, modifié relatif au transport des matières dangereuses par route.
- Norme NF X 30-507 2018, relative à l’emballage des déchets d'activités de soins - Caisse avec sac pour déchets d'activités de soins à risques infectieux solides ou mous
- Norme NF X 30-503 2011, Déchets d'activités de soins - Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection
Sites de référence
Documents complémentaires à télécharger
- Guide national 2009, publié par le ministère de la santé sur l’élimination des DAS à risques
- Note SF2H du 23 septembre 2022.
- ED143: Aide au choix des vêtements de protection contre les risques infectieux , publiée en novembre 2023 espace droit prévention, CNRACL
