Pour la Cour de cassation, qui le précise dans une décision du 9 juillet 2015,.une association qui refuse l’adhésion d’une personne ou d’une autre association ne peut pas invoquer un motif discriminatoire. Au cas contraire, elle engage sa responsabilité.

Cette décision est rendue dans une affaire où une candidature à l’adhésion avait été refusée par le bureau d’une association à caractère professionnelle à cause d’une orientation politique présumée « trop marquée » du candidat, et ce, sans établir l’incompatibilité de cette adhésion avec l’objet social et les statuts.

Attention cependant, le principe de non-discrimination ne fait pas obstacle à la prise en compte de ce qui serait contraire à l’objet social ou aux statuts. Ainsi, une association politique pourrait refuser l’adhésion d’une personne aux opinions divergentes lorsque ses statuts le prévoient.