La chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 janvier 2016 précise que le délit de harcèlement moral n'implique pas que soient constatés des agissements répétés de nature différente, ni que ces agissements aient initialement eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité et à la santé de la victime.

Le délit de harcèlement moral est ici retenu à la suite de la mise à l'isolement d'une aide-soignante par ses collègues, ainsi que des attitudes menaçantes et vexatoires, l'ensemble étant reconnu comme ayant pour conséquence la dégradation des conditions de travail de la victime pouvant porter atteinte à son intégrité physique et psychologique.

Le fait générateur de la dégradation des relations internes au service entre l'aide-soignante et ses collègues. a été constitué, d'une part, par le refus de celle-ci de « restituer » la ligne de planning dérogatoire dont elle bénéficiait et, d'autre part, le refus de remplacer une personne lors d'un week-end. Les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de l'aide-soignante a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe visiblement très soudée, comme étant un avantage indu. Ce sentiment a été exacerbé par la réponse de l'encadrement, alors que si aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue présentée comme étant en difficulté. Il en a résulté une forte mésentente vécue par l'aide-soignante comme un ostracisme du seul groupe en cause à son encontre. Cet ostracisme était constitué par le refus de dialogue, voire de s'adresser la parole et le refus d'aide ponctuelle dans certaines situations au cours duquel ces salariés, travaillant à des postes topographiquement différents dans un même service, étaient à même de se croiser. Cela ayant également provoqué une réciprocité de comportements, consistant de la part de l'aide soignante à s'isoler elle-même ou sortir de son secteur ou avoir à ces occasions une ou plusieurs altercations avec l'un d'entre eux. Il apparaît qu'un groupe s'est ainsi heurté à cette salariée et que cette confrontation a contribué à la dégradation d'une situation personnelle fragile.;