Aller au contenu principal
Catégorie
Date
Indemnisaton du préjudice d'anxiété
Corps de la page

La jurisprudence la plus récente tend à admettre la possibiliser d'indemniser le préjudice subi par les personnes exposés aux effets d'un produit toxique au titre de l'angoisse ou de l'anxiété que peut provoquer le fait de connaître le risque qu'une telle exposition fait naître, alors même que les effets pernicieux du produit ne sont pas encore avérés.

Les premières décisions sont intervenues au titre de sondes cardiaques défectueuses (Cass., 1re Civ., 19 décembre 2006, n° 05-15.719), puis en raison de l’exposition aux poussières d’amiante (Cass., Soc., 11 mai 2010, n° 09-42241 - Cass. Soc. 4 décembre 2012, n°  11-26.294), enfin en ce qui concerne le Distilbène ® (Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 10-19206),

Le préjudice d’angoisse ou d’anxiété trouve aujourd'hui un nouveau domaine d’application dans l’affaire du Mediator®.

Par deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre retient que l’exposition au risque, même faible, de développer une valvulopathie ou de l’hypertension artérielle pulmonaire  peut générer une angoisse constitutive d’un préjudice réparable chez les patients ayant pris du Médiator®. Dès lors, les patients exposés à ce produit de santé toxique peuvent obtenir une indemnisation, sans devoir attendre que ses effets indésirables se soient effectivement développés. En effet, non seulement les patients sont exposés au risque d’être atteint d’une valvulopathie, qui disparaît dans les deux années suivant l’arrêt de l’administration du médicament, mais ils demeurent aussi exposés à celui de développer de l’hypertension artérielle pulmonaire, potentiellement mortelle, durant de nombreuses années.