Dans un arrêt du 13 novembre 2014, la Cour de cassation se prononce sur l'admission du diplôme comme critère de différenciation salariale et précise qu'une différence de traitement lors de l'embauche, à un moment où l'employeur n'a par définition pas encore pu apprécier les qualités professionnelles du salarié, ne peut être justifiée par des critères tenant à la performance ou à la qualité du travail.

Pour la Cour  « si les qualités professionnelles ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi, de tels éléments susceptibles de justifier des augmentations de salaires plus importantes ou une progression plus rapide dans la grille indiciaire, pour le salarié plus méritant, ne peuvent justifier une différence de traitement lors de l'embauche, à un moment où l'employeur n'a pas encore pu apprécier les qualités professionnelles » ;

En outre, « la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée ».