Le Conseil d'Etat rappelle, dans un arrêt rendu le 3 juillet 2015, que l'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps fait obstacle à l'institution de tableaux et de règles d'avancement distincts pour certaines catégories d'entre eux.

 

Il s'agissait en l'espèce d'un centre hospitalier universitaire ayant établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, en dépit de leur appartenance à un même corps. Le Conseil d'Etat indique qu'il appartient, en ce cas, au directeur du centre hospitalier, de vérifier si l'établissement de tableaux d'avancement distincts a eu une incidence sur le déroulement de la carrière de l'intéressée et, dans le cas où cet examen ferait apparaître qu'elle s'est trouvée désavantagée, de prendre les mesures nécessaires pour la rétablir dans ses droits statutaires.