Un récent arrêt de la Cour de Cassation, en date du 2 juillet 2014 (Chambre sociale, n° 13-13757) rappelle le principe selon lequel pour contrôler l’alcoolémie de ses salariés, l'employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise.

À défaut, le contrôle effectué ne serait pas valable et ne pourrait pas servir de fondement à un licenciement.

Rappelons que, selon la jurisprudence, le réglement intérieur ne peut prévoir la possibilité pour l’employeur de soumettre les salariés à un contrôle d’alcoolémie sur son lieu de travail qu’à la double condition que :
- les modalités de ce contrôle en permettent la contestation (par exemple une contre-expertise)
- eu égard à la nature du travail confié, un tel état d’ébriété soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.

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