Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Fiche pratique : Prévenir les violences externes
- La notion de non-consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol : une réforme majeure adoptée le 6 novembre 2025
- Travaux de canalisations : un nouveau guide pour des chantiers plus sûrs et performants
- « Travailler mieux » : 17 mesures pour améliorer le travail en France selon des chercheurs en sciences sociales
- L’Anses durcit ses recommandations pour lutter contre la sédentarité
Fiche pratique : Prévenir les violences externes
Les agents de la fonction publique territoriale…
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Publication
Trois années d’évolutions réglementaires et d’actions en prévention - support pdf du webinaire du 16/12/25
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Vidéos
Webinaire Trois années d’évolutions réglementaires et d’actions en prévention
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Fiches pratiques
Prévention des violences externes
Textes : Code Général de la Fonction Publique (partie L) : Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions (Articles L134-1 à L134-12) du Titre III (Protections et garanties) du livre Ier (…
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Webinaire Auxiliaires de puériculture : prévenir les risques et améliorer les conditions de travail - Replay
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