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Remises à la une, deux fiches pratiques :
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI
Prévention des Violences Sexistes et Sexuelles
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Aide à domicile : nouveau guide INRS
- Défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap : rapport d'enquête
- Elections professionnelles FPT / FPH : harmonisation et simplification de certaines règles
- Utilisateurs de produits phytopharmaceutiques : modalités de tenue d'un registre d’utilisation
- ERP 5eme catégorie : renforcement des modalités de contrôle des installations techniques électriques et de gaz
Nos dernières publications par thématique
Outils
Aide à domicile : nouveau guide INRS
Le guide « Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l’aide à domicile », élaboré par l’INRS avec ses partenaires, est un support pratique destiné aux aides à domicile pour prévenir les…
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Publication
Trois années d’évolutions réglementaires et d’actions en prévention - support pdf du webinaire du 16/12/25
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Vidéos
Webinaire Trois années d’évolutions réglementaires et d’actions en prévention
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Fiches pratiques
Prévention des violences externes
Textes : Code Général de la Fonction Publique (partie L) : Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions (Articles L134-1 à L134-12) du Titre III (Protections et garanties) du livre Ier (…
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