Aller au contenu principal
Image
Veille réglementaire

Veille réglementaire

  • Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, début février 2024, un appel à projets intitulé « Prévention des violences sexistes et sexuelles ». Son objectif est d’inciter et accompagner les employeurs à rechercher et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant de réduire, autant que possible, la survenance de ces violences. Les objectifs sont :  D’accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers…
  • Dans un avis en date du 12 février 2024, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en évidence un certain nombre de risques potentiels du travail à distance pour la santé physique et mentale des travailleurs.  Les mesures de maîtrise des risques en télétravail peuvent différer de celles prises pour la prévention des risques professionnels sur site. Ainsi, l'Anses observe que le télétravail peut être aggravant en ce qui concerne, …
  • « Transformer le travail », un podcast de l'ANACT sur l'évolution des conditions de travail depuis les années 70. Du 15 février au 25 Avril 6 épisodes de 20 minutes environs retracent l'histoire du travail et de ses transformations. Historiens, témoins, sociologues, ergonomes et spécialistes du travail partagent leur regard pour décrypter les mutations qui ont impacté les façons de travailler. Dans le premier épisode « Une agence publique pour transformer le travail » , Pierre-Louis Remy,…
  • Appliquée en décembre 2023 dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, cette jurisprudence est déclinée, dans l’arrêt du 17 janvier 2024, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’existence d’un harcèlement moral. Dans cette affaire, un salarié, s’estimant victime d’un tel harcèlement et ayant formulé une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, avait produit l’enregistrement clandestin des membres du CHSCT (instance représentative du personnel remplacée, depuis, par le…
  • L’OPPBTP a publié un guide pour l' "Aide au choix des EPI adaptés aux PEMP"  ,téléchargeable gratuitement sur son site. Élaboré avec l’INRS, ce guide a pour objectif d’aider au choix d’équipements de protection individuelle (EPI) contre le risque d’éjection ou de chute d’opérateurs depuis certaines plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP). 
  • Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) actualise les recommandations de l'avis du 28 avril 2021 sur l’aération, la ventilation et les mesures de CO2 dans les ERP. Il précise celles à réactiver en situation épidémique exceptionnelle avec un avis en date du 12 octobre 2023 (mis en ligne le 21 février 2024). D’une manière générale, toutes les mesures d'hygiène, aération, ventilation définies durant la crise Covid-19 sont réactivées et actualisées selon les recommandations indiquées dans cet…
  • Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France dans une affaire de diffamation et de harcèlement. La France se voit reprocher la condamnation pénale, pour diffamation publique envers un particulier, d'une femme qui avait dénoncé, dans un mail envoyé à six personnes, des faits de harcèlement sexuel de la part de son employeur. La décision du tribunal correctionnel de Paris avait été confirmée partiellement par la cour d'appel et par la Cour…
  • Le 01 février 2024, l'INRS a mis en ligne sur son site plusieurs outils pour lutter contre les postures sédentaires au travail. L’institut appelle les employeurs à inciter les salariés à bouger et à varier leurs postures en agissant sur l’organisation du travail, l’aménagement de l’environnement de travail et l’équipement du poste de travail, notamment. Outils et supports à visualiser ou télécharger:  Webinaire "Les postures sédentaires. Un réel enjeu de santé au travail" Brochure " Les…
  • Cette mesure, proposée à l’Assemblée nationale par Monsieur Pierre Dharréville, député GDR des Bouches-du-Rhône est l’une des 17 recommandations issues des Assises du travail, en avril dernier.  Le premier article du texte ajoute le droit à l’écoute de l’expression des salariés et des organisations représentatives à la liste des principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail) L’idée est de passer d’un droit d’expression à un vrai droit d’écoute, autrement dit, à l’…
  • Le Défenseur des droits a publié jeudi 14 décembre 2023 son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques.  70 % des personnes estiment que leur état de santé a eu des répercussions sur leur vie professionnelle Dans les faits, 19 % des salariés atteints d’une maladie chronique bénéficient d’un aménagement de leur poste…