26 Jan 2021

Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixe de nouvelles VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) contraignantes pour 9 substances :
...

21 Jan 2021

Une circulaire du 18 décembre 2020 précise les modalités d’application aux fonctionnaires des recommandations formulées par le CRRMP (...

21 Jan 2021

Un arrêté du 18 décembre 2020 ajoute le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 dans le...

22 déc 2020

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ont réalisé un guide complet intitulé...

10 déc 2020

Quand le sauvetage des poissons du bassin d'ornement de l'agent est un terrain glissant pour revendiquer l'imputabilité au service d'une chute intervenue lors d'une absence non autorisée...

Arrêt de...

07 déc 2020

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 est parue au journal officiel le 26 novembre dernier. Ce texte donne des mesures générales...

07 déc 2020

L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020  vient à nouveau adapter les conditions d’exercice  des missions des services de santé au...