Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 concerne l'instauration des comités sociaux d’administration...
Les Actualités du Droit de la Prévention
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
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27 nov 2020
Instances Représentatives du Personnel : recours aux visioconférences et conférences téléphoniques // Textes nouveaux
27 nov 2020
Cette ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 porte adaptation des règles relatives aux réunions des IRP (Instances...
19 nov 2020
Un arrêté du 16 novembre 2020 vient préciser les modalités de dépistage collectif de la Covid-19 en entreprise. ...
13 nov 2020
Ce décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de...
12 nov 2020
L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) propose une méthode pour aider les...
01 nov 2020
Le protocole national "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19"...
31 oct 2020
Une circulaire en date du 7 octobre 2020 est relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire...
Rayonnements ionisants : modalités de mesurages et vérifications de l'efficacité des moyens en place // Textes nouveaux
30 oct 2020
Un arrêté daté du 23 octobre 2020 est paru. Il apporte des précisions aux articles du code du travail concernant les mesurages réalisés dans le cadre de l'...
29 oct 2020
L’exécution du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité a été suspendu par décision du juge des référés du Conseil d’Etat...
27 oct 2020
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare (à nouveau) l'état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du...