Veille réglementaire

Pendant l'été 2026, les préfets ont pris des arrêtés autorisant les chantiers à démarrer plus tôt et, en vigilance rouge, suspendant les travaux en extérieur aux heures les plus chaudes. L'OPPBTP les a rassemblés sur une page unique, par région et par département. L'outil vise le BTP, mais les services techniques d'une collectivité y trouveront ce que leur préfet a décidé. Un tableau par département Pour chaque département, la page donne cinq informations : la référence de l'arrêté ; l'…

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Sur les 38 travailleurs dont la dose a dépassé la limite réglementaire en 2025, 30 étaient exposés au radon provenant du sol. Le second point tient au milieu hospitalier, où l'ASNR juge la culture de radioprotection perfectible. Un bilan annuel prévu par le code du travail L'ASNR établit ce bilan chaque année, en application de l'…

45 % des agents territoriaux se déclarent épuisés par leur travail au moins une fois par semaine, soit 3 points de plus qu'en 2025, 45 % ressentent une irritation régulière et 35,6 % perçoivent un risque pour leur santé mentale sur leur lieu de travail. C'est ce que mesure la troisième édition d'un baromètre consacré aux seuls agents de la fonction publique territoriale. Une enquête déclarative, auprès de 6 513 agents Le baromètre de la santé mentale au travail de la Fonction publique…

Un engin de voirie qui détecte un obstacle, une benne à ordures dont la caméra repère un piéton : ces machines mêlent sécurité mécanique et intelligence artificielle, et relevaient à ce titre de deux réglementations européennes à la fois. Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 met fin à ce chevauchement. Le chevauchement, et sa suppression Deux textes se croisaient : le premier est le règlement machines (UE) 2023/1230, reprenant et remplaçant les dispositions de la directive 2006/42…

Une chargée de contrôle et qualité a quitté un conseil départemental en 2021, après 18 mois passés sous la responsabilité d'un chef de service. Le tribunal administratif de Melun a condamné la collectivité le 10 juillet 2026 à lui verser 24 444,59 euros. Le jugement trie les comportements reprochés au chef de service : il écarte ceux qui relèvent de l'exercice normal de l'autorité hiérarchique, et retient les autres. Les faits L'agente est recrutée en 2007 par un conseil départemental comme…

L'ISO a publié le 7 septembre 2026 la norme ISO 45010, première norme internationale consacrée aux menstruations et à la ménopause au travail. Elle n'existe qu'en anglais. Son texte intégral est consultable gratuitement en ligne. Une norme n'oblige à rien : elle dit ce qui est tenu pour une bonne pratique, et rien de plus. Ce que contient la norme Elle compte 58 pages et a été préparée par le comité technique ISO/TC 283, celui de la norme ISO 45001 sur les systèmes de management de la santé…

L'INRS a mis à jour le 2 septembre 2026 son focus juridique sur les trottinettes électriques au travail. Dès qu'une collectivité ou un établissement hospitalier en met à disposition de ses agents, ces engins sont des équipements de travail. Deux conséquences : l'évaluation préalable et les mesures de sécurité retenues doivent figurer au document unique ; l'employeur doit vérifier la conformité des engins, former les agents et fournir les équipements de protection. Une trottinette de service…

L'Anses a rendu le 2 septembre 2026 une expertise sur les horaires atypiques autres que le travail de nuit, qu'elle avait traité en 2016. De 56 % à 76 % des actifs en emploi y sont exposés. Deux points intéressent les employeurs publics : les horaires longs ont un effet montré sur le risque cardiovasculaire ; l'agence recommande d'en limiter le recours au strict nécessaire. Trois formes d'horaires Faute de définition harmonisée, l'avis du 25 août 2026 propose une typologie : les horaires…

L'arrêté du 3 septembre 2026 met à jour l'arrêté TMD, qui régit le transport terrestre des marchandises dangereuses ; ce nouveau texte porte principalement sur les déchets. Deux points visent les collectivités et les établissements de santé : le chargement de colis dangereux sur la voie publique, interdit par principe, suppose désormais de baliser la zone ; les déchets collectés auprès des centres techniques municipaux entrent dans le régime simplifié, qui allège les obligations de…

L'INRS tient le 13 octobre 2026 une journée technique en ligne consacrée aux postures sédentaires au travail, des risques que l'institut juge encore trop peu connus. Un risque diffus, une obligation limitée au travail sur écran Une posture sédentaire associe une position assise ou allongée maintenue dans le temps et une très faible dépense énergétique. L'INRS y rattache des pathologies cardiovasculaires, des cancers, des troubles métaboliques et des troubles musculosquelettiques, que l'…