Veille réglementaire

Radon : l'INRS rappelle que les mesurages se font de préférence d'octobre à avrilLe radon est un risque très présent et pourtant méconnu : nous le rappelions dans une actualité du 23/09, indiquant que 30 des 38 dépassements de la limite de dose recensés en 2025 par l'ASNR concernaient le radon. Dans cette nouvelle actualité de l'INRS sur la campagne hivernale de mesurage du radon, il est rappelé que les mesurages, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent se faire de préférence d'octobre à avril,…

L'Anses a publié le 15 octobre 2026 une expertise (avis du 3 avril 2026, pdf, 5,5 Mo) sur les cancers de la peau liés aux UV au travail. À cette date, aucun tableau de maladie professionnelle ne les couvre. Deux points ressortent :le lien entre exposition professionnelle aux UV et trois cancers cutanés est avéré ;l'agence plaide pour la création d'un tableau de maladie professionnelle.Trois cancers cutanés, des UV naturels et artificielsL'expertise porte sur l'exposition professionnelle à l…

Présenté le 8 octobre 2026 par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 prolonge le premier plan (2022-2025). Il fixe le cap pour cinq ans aux trois versants, en quatre axes et 22 actions, dont l'objectif de 100 % de documents uniques établis et actualisés au 1er janvier 2028. Ce plan d'action n'est pas un texte réglementaire et ne remplace pas les obligations des employeurs publics.Un plan pour…

Une agente d'accueil d'une commune, victime d'une chute dans les escaliers de la mairie, est placée en CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) pendant vingt mois. À la date de consolidation, le maire met fin au congé, place les arrêts suivants en maladie ordinaire et laisse les frais médicaux à la charge de l'agente. Le 17 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Versailles lui donne raison sur le congé, et tort sur les frais. Les faits Le 15 avril 2019, à l…

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) propose six rendez-vous entre le 15 octobre et le 15 décembre 2026 : désinfection des surfaces, vingt ans de prévention des risques psychosociaux, vibrations mécaniques, big data et santé au travail à l'horizon 2040, protections respiratoires, chutes de plain-pied. Tous se suivent à distance, sauf un, hybride, qui se tient aussi à Paris. Tous sont gratuits et ouverts aux agents et aux préventeurs des collectivités et des établissements…

Une étude de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 1er octobre 2026, mesure sur 4 789 établissements du secteur privé le lien entre les actions de prévention engagées en 2016 et l'évolution des accidents du travail entre 2014 et 2018. Là où au moins une action nouvelle a été engagée, la fréquence des accidents a baissé de 0,5 point ; là où rien n'a été fait, elle a augmenté de 0,5 point. Les leviers mesurés sont ceux qui s'imposent…

Un agent public sur trois déclare sacrifier souvent ou très fréquemment la qualité de son travail, quatre sur dix dans la fonction publique hospitalière (FPH). C'est l'un des résultats de l'enquête « Hiérarchie et management dans les services publics » du collectif Nos services publics, qui a recueilli plus de 20 000 réponses d'agents des trois versants entre octobre 2025 et février 2026. Son angle : l'organisation du travail, les collectifs et la relation hiérarchique. Une enquête…

Les décrets n° 2026-900 et n° 2026-901 du 24 septembre 2026 changent la façon d'établir le diagnostic d'une maladie inscrite à un tableau de maladies professionnelles. Depuis le 30 septembre 2026 : dans 41 tableaux, la désignation de la maladie ne mentionne plus l'examen qui devait la confirmer, test cutané, radiographie, IRM, exploration respiratoire ; quand un examen reste nécessaire, il doit suivre les recommandations de la HAS (Haute Autorité de santé) ou des sociétés savantes. Ces…

Pendant l'été 2026, les préfets ont pris des arrêtés autorisant les chantiers à démarrer plus tôt et, en vigilance rouge, suspendant les travaux en extérieur aux heures les plus chaudes. L'OPPBTP les a rassemblés sur une page unique, par région et par département. L'outil vise le BTP, mais les services techniques d'une collectivité y trouveront ce que leur préfet a décidé. Un tableau par département Pour chaque département, la page donne cinq informations : la référence de l'arrêté ; l…

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Sur les 38 travailleurs dont la dose a dépassé la limite réglementaire en 2025, 30 étaient exposés au radon provenant du sol. Le second point tient au milieu hospitalier, où l'ASNR juge la culture de radioprotection perfectible. Un bilan annuel prévu par le code du travail L'ASNR établit ce bilan chaque année, en application de l…