La DGAFP a publié un document répondant aux principales questions que pose la situation sanitaire actuelle dans la fonction publique.
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Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" a été actualisé le 17 septembre. Retrouvez...

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies...

Un kit de rentrée spécial Covid-19 a été réalisé par l'Espace Droit Prévention....

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...

Une circulaire datée du 1er septembre est parue, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Elle devrait être rapidement déclinée pour les fonctions...

L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 avait suspendu les processus électoraux en cours pour la désignation des IRP (Instances Représentatives du Personnel) du fait de l'état d'urgence...

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique) vient de publier un guide intitulé ...

Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à...

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels.

Pour...