Veille réglementaire

Une agente d'entretien des piscines d'une communauté d'agglomération conteste le blâme qui lui a été infligé pour avoir utilisé son téléphone portable pendant son service et pris ses pauses en dehors des horaires prévus. Le tribunal administratif de Toulouse rejette son recours le 7 août 2026 : la note de service qui interdit le téléphone sur le temps de travail est légale, parce qu'elle vise à ce que les agents restent concentrés sur leurs tâches de sécurité et d'entretien, et qu'elle ménage…

Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 modifie le tableau de maladie professionnelle (MP) n° 25, relatif aux poussières de silice cristalline, de silicates cristallins, de graphite ou de houille, et crée un tableau n° 25 ter. Depuis le 6 novembre 2026 :le cancer broncho-pulmonaire primitif dû aux poussières de silice cristalline est inscrit à un tableau, même en l'absence de silicose ;le lupus érythémateux systémique rejoint le tableau n° 25.Ces tableaux valent aussi pour les fonctionnaires…

La journée technique « Postures sédentaires au travail, tous concernés ! », organisée en ligne par l'INRS le 13 octobre 2026, peut maintenant être revue intervention par intervention. L'INRS a mis en ligne les vidéos des seize séquences et les supports de dix d'entre elles, en accès libre.Seize vidéos et dix présentationsLa page des actes de la journée donne le programme complet, une liste de lecture regroupant les vidéos, et pour chaque intervention la vidéo et, le plus souvent, le support de…

Avec son rapport annuel sur l'état de la fonction publique, la DGAFP publie chaque année des fiches de données sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'exposition des agents aux risques professionnels. L'édition 2026 donne, versant par versant, les derniers chiffres disponibles, pour 2023 et 2024, avec les fichiers qui les détaillent par type de collectivité ou d'établissement.Des sources différentes selon le versantLes fiches « Accidents du travail et maladies…

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2026, consacre un dossier à la perception que les agents publics ont de leurs conditions de travail. Les agents déclarent plus de pression temporelle, d'exigences émotionnelles et de manque de reconnaissance que les salariés du privé, mais aussi plus d'autonomie et un sentiment d'utilité plus fort.Une enquête nationale, un suréchantillon d'agents publicsLe rapport annuel sur l'état de la fonction publique, publié le 15 octobre 2026…

Radon : l'INRS rappelle que les mesurages se font de préférence d'octobre à avrilLe radon est un risque très présent et pourtant méconnu : nous le rappelions dans une actualité du 23/09, indiquant que 30 des 38 dépassements de la limite de dose recensés en 2025 par l'ASNR concernaient le radon. Dans cette nouvelle actualité de l'INRS sur la campagne hivernale de mesurage du radon, il est rappelé que les mesurages, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent se faire de préférence d'octobre à avril,…

L'Anses a publié le 15 octobre 2026 une expertise (avis du 3 avril 2026, pdf, 5,5 Mo) sur les cancers de la peau liés aux UV au travail. À cette date, aucun tableau de maladie professionnelle ne les couvre. Deux points ressortent :le lien entre exposition professionnelle aux UV et trois cancers cutanés est avéré ;l'agence plaide pour la création d'un tableau de maladie professionnelle.Trois cancers cutanés, des UV naturels et artificielsL'expertise porte sur l'exposition professionnelle à l…

Présenté le 8 octobre 2026 par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 prolonge le premier plan (2022-2025). Il fixe le cap pour cinq ans aux trois versants, en quatre axes et 22 actions, dont l'objectif de 100 % de documents uniques établis et actualisés au 1er janvier 2028. Ce plan d'action n'est pas un texte réglementaire et ne remplace pas les obligations des employeurs publics.Un plan pour…

Une agente d'accueil d'une commune, victime d'une chute dans les escaliers de la mairie, est placée en CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) pendant vingt mois. À la date de consolidation, le maire met fin au congé, place les arrêts suivants en maladie ordinaire et laisse les frais médicaux à la charge de l'agente. Le 17 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Versailles lui donne raison sur le congé, et tort sur les frais. Les faits Le 15 avril 2019, à l…

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) propose six rendez-vous entre le 15 octobre et le 15 décembre 2026 : désinfection des surfaces, vingt ans de prévention des risques psychosociaux, vibrations mécaniques, big data et santé au travail à l'horizon 2040, protections respiratoires, chutes de plain-pied. Tous se suivent à distance, sauf un, hybride, qui se tient aussi à Paris. Tous sont gratuits et ouverts aux agents et aux préventeurs des collectivités et des établissements…