Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixe de nouvelles VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) contraignantes pour 9 substances :
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Toutes les actualitésLe décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixe de nouvelles VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) contraignantes pour 9 substances :
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Une circulaire du 18 décembre 2020 précise les modalités d’application aux fonctionnaires des recommandations formulées par le CRRMP (...
Un arrêté du 18 décembre 2020 ajoute le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 dans le...
La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ont réalisé un guide complet intitulé...
Quand le sauvetage des poissons du bassin d'ornement de l'agent est un terrain glissant pour revendiquer l'imputabilité au service d'une chute intervenue lors d'une absence non autorisée...
Arrêt de...
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 est parue au journal officiel le 26 novembre dernier. Ce texte donne des mesures générales...
L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 vient à nouveau adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au...
Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 concerne l'instauration des comités sociaux d’administration...
Cette ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 porte adaptation des règles relatives aux réunions des IRP (Instances...