12 juil 2017

Préambule : ce texte (ordonnance) a été publié au Journal Officiel du 20 janvier 2017 mais il n'avait pas été entré dans votre espace droit. Ce texte étant assez important, nous avons choisi de le mettre à la date à laquelle nous...

12 juil 2017

Suite à la parution d’un livre sur la police de l'air et des frontières, en 2010 imputant à cette institution un certain nombre d'abus et suite à la médiatisation de cet ouvrage, le ministre de l'intérieur a qualifié un manquement à l'obligation...

01 juil 2017

Cet arrêté du 30 juin 2017 liste les experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, du 1er...

20 juin 2017

Un projet d'arrêté vise à fixer 4 modèles de documents dont le médecin du travail peut avoir besoin :

1) modèle d’avis d’aptitude,

2) modèle d’avis d’inaptitude,

3) modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé...