Risque chimique : nouvelles VLEP dans le code du travail // Textes nouveaux
26 Jan 2021

Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixe de nouvelles VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) contraignantes pour 9 substances :
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Travail en milieu hyperbare: précisions // Textes nouveaux
26 Jan 2021

Le...

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Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle : parution d'une circulaire (FPE) // Textes nouveaux
21 Jan 2021

Une circulaire du 18 décembre 2020 précise les modalités d’application aux fonctionnaires des recommandations formulées par le CRRMP (...

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Classification du coronavirus dans la liste des agents biologiques pathogènes : arrêté // Textes nouveaux
21 Jan 2021

Un arrêté du 18 décembre 2020 ajoute le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 dans le...

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Guide DITP : Télétravail et travail en présentiel // Actualités
22 déc 2020

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ont réalisé un guide complet intitulé...

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Chute intervenue lors d'une absence non autorisée : imputabilité au service? // Jurisprudence
10 déc 2020

Quand le sauvetage des poissons du bassin d'ornement de l'agent est un terrain glissant pour revendiquer l'imputabilité au service d'une chute intervenue lors d'une absence non autorisée...

Arrêt de...

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Mesures santé dans la Fonction Publique : parution d’une ordonnance // Textes nouveaux
07 déc 2020

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 est parue au journal officiel le 26 novembre dernier. Ce texte donne des mesures générales...

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Covid-19 : retour aux possibilités de prescrire des arrêts de travail par les médecins // Textes nouveaux
07 déc 2020

L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020  vient à nouveau adapter les conditions d’exercice  des missions des services de santé au...

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Comités Sociaux d’Administration dans la FPE : fusion (à venir) CT/CHSCT // Textes nouveaux
27 nov 2020

Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 concerne l'instauration des comités sociaux d’administration...

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Instances Représentatives du Personnel : recours aux visioconférences et conférences téléphoniques // Textes nouveaux
27 nov 2020

Cette ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 porte adaptation des règles relatives aux réunions des IRP (Instances...

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