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Les Actualités du Droit de la Prévention

Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention

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10 fév 2016
Outils pour accompagner les employeurs publics dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux.
08 avr 2014
Télétravail dans la fonction publique : le décret est publié !
18 fév 2016
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Mesures santé dans la Fonction Publique : parution d’une ordonnance
07 déc 2020

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Covid-19 : retour aux possibilités de prescrire des arrêts de travail par les médecins
07 déc 2020

L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 20

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27 nov 2020

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Instances Représentatives du Personnel : recours aux visioconférences et conférences téléphoniques
27 nov 2020

Cette ordonnance n° 2020-1441

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Modalités de dépistage collectif de la Covid-19 : parution d'un arrêté
19 nov 2020

Un arrêté du 16 novem

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Protocole national santé / sécurité : dernière actualisation le 13 novembre
18 nov 2020

Le

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Agents vulnérables : une troisième liste qui annule et remplace les précédentes
13 nov 2020

Ce décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe une nouve

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29 octobre 2020 : mise à jour du protocole sanitaire
01 nov 2020

Le protocole national

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Renforcement du télétravail dans la FPE : parution d'une circulaire
31 oct 2020

Une circulaire en date du 7 octobre 2020 est relative au r

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Rayonnements ionisants : modalités de mesurages et vérifications de l'efficacité des moyens en place
30 oct 2020

Un arrêté daté du 23 octobre 2020 est paru.

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