OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Cette rubrique détaille les principales obligations des employeurs publics : en premier lieu l'obligation « chapeau » de sécurité de résultat envers les agents, en second lieu, les obligations relatives à la traçabilité de leurs expositions, à la fourniture des équipements de protection, à la maintenance des équipements et machines…On retrouvera dans cette rubrique également ses obligations concernant les ERP (Etablissements Recevant du public), les PCA (Plans de Continuité d’Activité)…
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L'obligation de sécurité
Fiches pratiques
Synthèse : L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il…
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Le PCA (Plan de Continuité d'Activité)
Fiches pratiques
Synthèse : Un grand principe du régime juridique de la fonction publique territoriale et hospitalière est l'obligation de continuité du service public, reposant sur la nécessité de répondre aux…
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Créé le : décembre 2017 Mis à jour : mai 2023
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La traçabilité des expositions
Fiches pratiques
Synthèse : Différents documents sont prévus par la réglementation pour assurer la traçabilité des expositions à certains risques professionnels. Ces informations sont utilisées dans le cadre du…
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Etablissements recevant du public (ERP)
Fiches pratiques
Synthèse : Les établissements recevant du public font l’objet de mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes qui s’y rendent.
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Équipements de protection individuelle (EPI)
Fiches pratiques
Synthèse : Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’employeur pour protéger les agents contre les risques résiduels qui ne peuvent ni être évités ni faire l’objet d’une…
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