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DEMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES (Document unique…)

Qu’est-ce qu’une démarche de prévention ? Comment évaluer les risques professionnels ? Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, et pour répondre aux neufs principes de prévention, les employeurs territoriaux et hospitaliers doivent réaliser leur document unique, en y intégrant tous les risques potentiels, y compris les risques psychosociaux et le risque sanitaire (Covid).

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  • L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique

    Fiches pratiques

    Synthèse : comme pour l’ensemble des autres risques professionnels, l’exposition à la COVID-19 doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégrée…

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  • Registres de santé et de sécurité au travail

    Fiches pratiques

    Synthèse : En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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  • L'évaluation des risques professionnels - Document unique

    Fiches pratiques

    Synthèse : Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’évaluation est formalisée…

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  • Le principe et la démarche de prévention

    Fiches pratiques

    Synthèse : L’employeur public assume, au même titre que l’employeur privé, une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Cette obligation se décline, en premier…

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